- But du diagnostic plomb des parties communes : Repérage et éventualité de travaux de confinement et de retrait du plomb dans les revêtements en vue de protéger la santé des copropriétaires et des utilisateurs des parties communes des copropriétés.

Le diagnostic plomb des parties communes de copropriété est obligatoire pour tout bien immobilier construit avant 1949. Le diagnostic plomb des parties communes doit avoir été effectué avant le 12 août 2008 mais peut encore faire défaut dans certaines copropriétés qui sont alors tenues de se mettre en conformité avec cette obligation.

Le diagnostic plomb des parties communes est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié justifiant de la certification nationale qui procède à une recherche sans démontage du plomb dans les peintures anciennes. Le repérage est obligatoirement effectué à l'aide d'un appareil à fluorescence X qui permet de visualiser le plomb même au travers des matériaux recouverts et des revêtements. Les canalisations au plomb ne sont pas concernées dans cette recherche.

- Les risques : Utilisé jadis dans les peintures, le plomb se libère avec le délitage et la destruction des matériaux recouverts de peintures au plomb. Lorsque les particules de plomb sont ingérées, elles se fixent dans le sang et provoquent le saturnisme. Le saturnisme est responsable d'avortements, de malformations fœtales et de retards mentaux.

- Le compte-rendu du diagnostic plomb parties communes : Le compte-rendu du diagnostic plomb est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui indique l'absence ou la présence de plomb, l'éventuelle concentration et la localisation des matériaux recouverts de peinture au plomb. Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) doit être communiqué aux copropriétaires et être transmis à tout nouvel acquéreur par le syndic lors de la mutation d'un lot de copropriété.

- En cas d'absence du diagnostic plomb parties communes : La responsabilité civile et pénale du syndic de copropriété et des copropriétaires est gravement engagée. Si des travaux de confinement et de retrait du plomb sont requis, les copropriétaires doivent voter l'exécution des travaux sous peine d'infraction à la législation.

Durée de validité du diagnostic plomb parties communes : Illimitée en absence de plomb détecté, réduite à 1 an en présence de plomb selon la concentration.