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Le diagnostic plomb est réalisé obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié justifiant de la
certification nationale qui procède à une recherche sans démontage du
plomb dans les peintures anciennes. La recherche est obligatoirement
effectuée à l'aide d'un appareil à fluorescence X qui permet de
visualiser le plomb même au travers des matériaux recouverts et des
revêtements. - Les risques : Utilisé
jadis dans les peintures, le plomb se libère avec le délitage et la
destruction des matériaux recouverts de peintures au plomb. Lorsque les
particules de plomb sont ingérées, elles se fixent dans le sang et
provoquent le saturnisme. Le saturnisme est responsable d'avortements,
de malformations fœtales et de retards mentaux. -
Le compte-rendu du diagnostic plomb : Le compte-rendu du diagnostic
plomb est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui indique
l'absence ou la présence de plomb, l'éventuelle concentration et la
localisation des matériaux recouverts de peinture au plomb. Le CREP
(Constat de Risque d'Exposition au Plomb) doit être annexé au bail. -
En cas d'absence du diagnostic plomb : Le
locataire peut annuler le bail sans pénalité. La responsabilité civile et pénale du
bailleur, du vendeur et du mandataire est gravement
engagée en cas d'atteinte à la santé. Durée
de validité du diagnostic plomb : Illimitée en absence de plomb
détecté, réduite à 6 an en présence de plomb en location selon la concentration. |