Le diagnostic sécurité piscine est obligatoire dés la construction d'une piscine extérieure enterrée ou d'un spa extérieur enterré. Cette obligation s'applique à tout moment aussi bien pour les bassins individuels que pour les bassins collectifs tant qu'ils ne sont pas placés sous la surveillance d'un maître nageur. Seuls les bassins intérieurs aux locaux et les piscines et spas extérieurs intégralement hors-sol sont exemptés du diagnostic sécurité piscine.

Pour exécuter le diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier vérifie que les dispositifs de mise en sécurité piscine répondent aux normes (Barrières de protection et moyens d'accès au bassin : norme NF P90-306 - Systèmes d'alarmes : norme NF P90-307 - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage : norme NF P90-308 - Abris de piscines : norme NF P90-309) et que la pose de ces équipements a été faite en conformité.

- Les risques : Les bassins extérieurs enterrés sont à l'origine de très nombreuses noyades consécutives à des chutes surtout chez les enfants de moins de cinq ans. Les dispositifs de mise en sécurité piscine sont destinés à interdire l'accès aux bassins aux enfants non accompagnés ou à alerter en cas de chute accidentelle dans le bassin.

- Le compte-rendu de diagnostic sécurité piscine : Le compte-rendu de diagnostic sécurité piscine doit être en permanence détenu par le propriétaire ou l'exploitant du bassin et pouvoir être présenté à tout contrôle.

- En cas d'absence de diagnostic sécurité piscine : Le défaut de présentation du diagnostic sécurité piscine est passible d'une amende pouvant atteindre 45 000€. L'absence de diagnostic sécurité piscine engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou de l'exploitant du bassin même en cas d'accident dans une propriété privée et clôturée touchant une personne indésirable autour du bassin.

Durée de validité du diagnostic sécurité piscine : Illimitée tant que les dispositifs n'ont pas été modifiés.