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Le diagnostic gaz est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier certifié justifiant de la certification nationale (ou un opérateur qualifié Qualigaz) qui procède à un contrôle sans démontage de l'intégralité de l'installation depuis le compteur ou la distribution jusqu'aux appareils raccordés en passant par les tuyaux, vannes et robinets dans lesquels est distribué le gaz. A l'occasion du diagnostic gaz , le diagnostiqueur immobilier teste les sécurités de fonctionnement des appareils fonctionnant au gaz, la qualité des évacuations des gaz de combustion et la présence et l'état des aérations obligatoires destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone. -Les risques : Les installations au gaz vétustes ou défectueuses sont à l'origine de nombreux accidents domestiques souvent mortels. Risques d'incendie et d'explosion liés au gaz et risques d'intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone. -Le compte-rendu du diagnostic gaz : En cas de défaillance sur la sécurité de l'installation au gaz, le diagnostiqueur immobilier peut recommander ou préconiser des travaux de mise en conformité. Expert impartial de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier ne peut recommander aucune enseigne pour effectuer ces opérations. Le compte-rendu du diagnostic gaz doit être annexé aux documents de la vente avant leur signature. -En cas d'absence du diagnostic gaz : Le vendeur perd la garantie de vice caché de la construction et peut être tenu de procéder à ses frais à la remise aux normes de l'intégralité de l'installation au gaz même après l'entrée en jouissance du bien par l'acheteur. L'acheteur peut annuler la vente sans pénalité. La responsabilité civile et pénale du vendeur et du mandataire de vente est gravement engagée en cas d'accident dû au gaz. |