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Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié justifiant de la certification nationale qui procède à une recherche d'amiante. Pour le diagnostic amiante avant la vente ou avant location (D.A.P.P. --> Diagnostic Amiante Parties Privatives), cette recherche a lieu sans démontage, perçage ou forage à l'intérieur des locaux. En cas de doute, le diagnostiqueur immobilier est tenu d'effectuer des prélèvements de matériaux en vue d'analyses complémentaires en laboratoire. -Les risques : Utilisé largement comme isolant ainsi que dans les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, l'amiante se libère avec le délitage et la destruction des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA). Lorsque les fibres d'amiante sont inhalées, elles se fixent dans les poumons et provoquent le cancer de la plèvre et d'autres maladies pulmonaires mortelles. -Le compte-rendu du diagnostic amiante : Le compte-rendu du diagnostic amiante doit être annexé aux documents de vente.
-En cas d'absence du diagnostic amiante : Le vendeur perd la garantie de vice caché de la construction et peut être tenu de procéder à ses frais au désamiantage même après l'entrée en jouissance du bien par l'acheteur. L'acheteur peut annuler la vente sans pénalité. La responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur et du mandataire est gravement engagée en cas d'atteinte à la santé. Durée de validité du diagnostic amiante : Illimitée en absence d'amiante détecté. |